CHANGEMENT DE STATUT DEPUIS UN TITRE "TRAVAILLEUR TEMPORAIRE "

Vous avez un titre de séjour « travailleur temporaire » qui arrive à expiration. Que faire ?

1/ Prendre un rendez-vous à la préfecture plusieurs mois à l’avance avec le lien :
https://www.rhone.gouv.fr/booking/create/41799/0

Votre rendez-vous doit se situer dans les 3 mois avant la fin de votre titre de séjour.

2/ Si vous continuez le contrat de travail avec lequel vous avez obtenu votre titre de séjour, par exemple si vous allez commencer votre 2e année d’apprentissage, vous allez renouveler votre carte en apportant :

  L’autorisation de travail que vous aviez obtenue si elle est encore valide,

  Si elle n’est plus valide, votre patron doit faire une nouvelle demande
d’autorisation de travail en fournissant l’ancienne autorisation de travail,

  Une attestation d’emploi de votre employeur,

  Tous les papiers habituels : passeport ou carte consulaire, acte de naissance, certificat d’hébergement ou de domiciliation avec justificatif nécessaire, photos.

3/ Si vous changez de contrat de travail pour commencer un nouveau CDD, ou pour commencer un CDI, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur, votre employeur doit faire une demande d’autorisation de travail en 8 étapes avec le lien  :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification

Dans la plupart des cas, votre patron devra d’abord faire une offre d’emploi à Pôle Emploi et cette offre devra rester ouverte pendant 3 semaines.

Votre patron devra fournir une attestation de dépôt de l’offre d’emploi à Pôle Emploi et un justificatif de clôture de l’offre comme quoi il n’a pas trouvé d’autre employé que vous.

Quand votre employeur recevra l’autorisation de travail via Internet, il devra vous la transmettre car vous devrez présenter cette autorisation de travail à votre rendez-vous en préfecture. Si vous ne l’avez pas encore au moment du rendez-vous, vous devrez au moins fournir l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail.

A la préfecture, vous fournirez en plus les documents habituels : passeport ou carte consulaire, acte de naissance, attestation d’hébergement ou de domiciliation avec les justificatifs nécessaires, photos.

Si vous avez un nouveau CDD, vous renouvellerez votre titre « travailleur temporaire » sur la base de votre nouveau contrat de travail.

Si vous avez un CDI avec votre même patron ou avec un nouveau patron, vous ferez une demande de changement de statut pour obtenir un titre « salarié ».

Si votre situation personnelle a changé (mariage, PACS..), vous ferez une demande de changement de statut vers le titre Vie Privée et Familiale.

Dans l’intervalle entre la fin de votre ancienne carte et l’obtention de la nouvelle carte, pourrez-vous travailler ? Ceci reste totalement confus. La préfecture semble avoir décidé de délivrer des récépissés ne portant pas la mention d’autorisation de travail, tout en disant aux jeunes concernés qu’ils peuvent travailler…

Les lois sur le droit au travail des étrangers sont en plein bouleversement depuis début avril 2021. La façon dont la préfecture du Rhône délivre des titres « travailleur temporaire » aux jeunes majeurs, et surtout aux apprentis, crée de gros problèmes car cette carte « travailleur temporaire » n’est pas adaptée aux jeunes majeurs qui veulent pouvoir répondre librement aux offres d’emploi des employeurs. Les procédures qui s’appliquent aux étrangers constituent une véritable entrave à leur droit au travail parce qu’elle les oblige à trouver des patrons qui doivent obtenir de l’Etat l’autorisation de les faire travailler, moyennant des démarches longues et contraignantes qui ne tiennent pas compte de l’urgence dans laquelle se trouve les jeunes et les employeurs.

Notre collectif Jeunes RESF69 vient d’adresser un courrier au Préfet lui demandant de lever tous les obstacles s’opposant à la continuité du droit au travail des jeunes majeurs.

Nous demandons la délivrance directe d’une carte « salarié » ou « Vie privée et familiale » à tous(tes) les jeunes majeur(e)s ayant validé leur formation professionnelle en France, sans les obliger à passer par la case titre « étudiant » ou titre « travailleur temporaire ». Nous demandons l’allègement des procédures pour celles et ceux dont les titres « travailleur temporaire » et « étudiant » arrivent à expiration avec le principe selon lequel une promesse d’embauche doit suffire au changement de statut vers le titre « salarié ».

Le plus vite possible, nos mobilisations devront obliger la préfecture à répondre favorablement à nos demandes.