Conseils pratiques d’actualité - 5 juillet 2020

1/ Principales démarches à la préfecture

Les informations principales sont sur cette page du site de la préfecture :

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Actualites-et-informations-relatives-a-la-modification-des-conditions-d-accueil-dont-remise-de-titre-suite-a-la-situation-sanitaire/Informations

Lisez en détail.

- Récépissés : ils se renouvellent directement sur le site sans aller à la préfecture.

Ceux qui se terminent maintenant peuvent être renouvelés maintenant. Ceux qui ont été prolongés de 6 mois (qui expiraient entre le 15 mars et le 15 juin) seront renouvelables autour de leur nouvelle date d’expiration, pas avant septembre.

- Demandes de titre de séjour et renouvellement de titres :

tous les rendez-vous ayant été annulés, il faut attendre soit de recevoir un mel de la préfecture avec un nouveau rendez-vous (si votre rendez-vous était pendant le confinement), soit que le site ouvre pour prendre de nouveaux rendez-vous. Planning des rendez-vous toujours indisponible et on ne sait pas jusqu’à quand.

2/ Vous êtes jeune majeur voulant commencer une formation en apprentissage.

Vous devez constituer un petit dossier pour la demande d’autorisation de travail avec :
  Contrat d’apprentissage signé par le patron. CERFA 10103*07

  Promesse d’embauche comme apprenti

  Préinscription dans un CFA

  Document non obligatoire mais recommandé, CERFA 15186*03 (feuillets 1 et 2) de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger signé par le patron.

Si vous allez déposer votre demande de titre de séjour dans les jours ou semaines à venir, et si vous êtes un ancien mineur isolés pris en charge par l’ASE, vous obtiendrez normalement l’autorisation de travail sur votre récépissé. C’est une nouveauté à la préfecture de Lyon, et ça correspond en partie à ce que RESF demande depuis longtemps.

Vous devez aussi réclamer cette autorisation de travail si vous n’êtes pas un ancien mineur isolé pris en charge, mais la préfecture pourra plus facilement rejeter votre demande que pour les mineurs isolés pris en charge.

Si vous avez déjà un récépissé sans autorisation de travail, il vous faut obtenir un rendez-vous à la préfecture pour faire inscrire l’autorisation de travail sur ce récépissé. Pour le moment la préfecture n’a rien mis en place pour ces rendez-vous. C’est donc à vous de vous battre avec nous.

a/ Faites envoyer le dossier apprentissage décrit plus haut au plus vite par votre travailleur social, ou envoyez-le vous-même en recommandé avec accusé de réception. Il vous faut garder la trace de la date de cet envoi.

b/ Contactez un ou une avocate qui adressera de nouveau la demande de rendez-vous à la préfecture, et qui entamera une procédure au tribunal pour obliger la préfecture à donner le rendez-vous.

c/ Quand vous allez chez l’avocat(e), amenez vos récépissés, un certificat de domiciliation, des certificats de scolarité, vos diplômes, tout votre dossier apprentissage, contrat jeune majeur, décisions de placement.

Depuis quelques semaines, la préfecture sait qu’elle doit donner des autorisations de travail qu’elle ne donnait pas avant. Mais elle résiste. Elle a commencé à donner les rendez-vous demandés puis elle s’est arrêtée. Elle nous oblige pour le moment à aller devant les tribunaux. Devant le tribunal, les résultats son tantôt bons, tantôt mauvais. Il faut maintenir notre pression par tous les moyens pour que le droit au travail soit reconnu pour toutes et tous.

3/ Vous avez reçu une OQTF, et/ou vous êtes sans papiers et sans récépissés en cours de validité…

L’été est une période dangereuse où les arrestations et les enfermements au centre de rétention ne s’arrêtent pas.

Ne prenez pas les transports en commun sans tickets.

Ne fréquentez pas les gares et les lieux où les contrôles sont fréquents.

Gardez toujours sur vous une preuve de votre scolarité, le nom et le téléphone d’un avocat, le nom et le téléphone de plusieurs personnes proches à prévenir qui pourront en prévenir d’autres en cas d’arrestation.

Numéro RESF Rhône : 06 31 11 24 29

Resf jeunes : Tel. 06 95 11 30 05