mardi 30 mars 12h30 RASSEMBLEMENT devant la préfecture - Contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour

Impossible aujourd’hui de faire la moindre démarche à la préfecture sans être obligés de passer par Internet !

Depuis plusieurs semaines, c’est encore pire car aucune date de rendez-vous n’est disponible. Des jeunes en apprentissages avec des contrats de travail en cours ont vu la suspension ou l’arrêt des contrats à l’expiration de leurs récépissés.

Les dépôts de demandes de titres de séjour, ou de renouvellement sont très difficiles voire impossible.

RESF apporte son soutien à l’initiative de la Cimade du GISTI, de la LDH, du syndicat des avocats de France (SAF) et de l’association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) qui saisissent ce jour cinq premiers tribunaux administratifs.

MARDI 30 MARS à 12h30

RASSEMBLEMENT à LYON devant la préfecture

quai Augagneur

Ci-dessous le communiqué des associations, avec le soutien de 9 organisations suivantes (Rhône), dont RESF

Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France

Après avoir fait condamner la préfecture de Seine-Maritime, nos organisations lancent une offensive générale contre la dématérialisation imposée des démarches pour accéder à un titre de séjour : des requêtes sont déposées ce jour contre les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui imposent la prise d’un rendez-vous en ligne.

Depuis bientôt dix ans, un nombre croissant de préfectures obligent à obtenir un rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour. Aucune alternative n’est proposée et les créneaux sont totalement saturés, parfois depuis des années. La crise sanitaire a renforcé ces difficultés : depuis le 15 juin 2020, le ministère de l’intérieur a recommandé aux préfets de généraliser la prise de rendez-vous et de dématérialiser plusieurs procédures pour les personnes étrangères.

Pourtant, la dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du service public : le Conseil d’Etat l’avait affirmé sans ambiguïté dans une décision du 27 novembre 2019. Un grand nombre de préfectures, à l’instar de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ont choisi tout simplement d’ignorer cette jurisprudence.

Le 18 février dernier, la Seine-Maritime a donc été la première condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes de titre de séjour. Le tribunal administratif de Rouen a ainsi jugé, en application de plusieurs lois, que « les démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du champ d’application de la mise en œuvre des téléservices ». Ailleurs, faute d’une telle condamnation de portée générale, les personnes étrangères en sont réduites à saisir individuellement la justice. Dans de nombreux départements, les tribunaux multiplient les injonctions à fixer des rendez-vous et parfois condamnent les préfectures à rembourser les frais de justice des requérant·es. Mais à de rares exceptions près, rien ne change du côté des préfectures et du ministère sauf pour aller vers toujours plus de dématérialisation.

Après avoir créé un téléservice dédié aux titres de séjour des étudiant·e·s en novembre 2020, le ministère de l’intérieur a ainsi publié le 24 mars 2021 un décret qui imposera, par principe, la dématérialisation de plusieurs autres demandes de titres de séjour.

La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers : des milliers de personnes perdent le bénéfice d’un titre de séjour du fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales. C’est pourquoi nos organisations saisissent ce jour cinq premiers tribunaux administratifs. Préfecture par préfecture, nous continuerons de saisir les tribunaux pour faire valoir le droit des personnes étrangères à accéder au service public et à un titre de séjour.

RASSEMBLEMENT mardi 30 mars 2021

devant la préfecture du Rhône (côté Rhône-quai Augagneur) :

Avec le soutien des organisations suivantes (Rhône) :

Accueil et soutien aux Migrants de Villefranche sur Saône — Amoureux au Ban Public Lyon — Collectif AMIE — Le Collectif des Étudiant-e-s Étranger-è-s de Lyon, Sans-papiers et Solidaire — Coordination Urgence Migrant — L’Ouvre Porte — RESF 69 — Terre d’Ancrage