En avant-première du projet de loi Darmanin sur l’immigration, La Préfecture démolit des parcours d’intégration !

Elle multiplie OQTF et refus de récépissés pour des jeunes déjà embauchés ou prêts à l’être

Des jeunes déjà embauchés

- Aroune travaille en CDI comme façadier depuis un an, quand il reçoit en novembre dernier la réponse à sa 1ère demande de titre de séjour déposée 2 ans plus tôt : OQTF avec interdiction de retour de 2 ans.
Pourtant il a été pris en charge de 16 à 18 ans comme mineur isolé par le Département du Rhône, et a eu un temps une aide jeune majeur. Pourtant, il a réussi sa scolarité et est titulaire de 2 CAP dont l’un en maintenance de bâtiment des collectivités. Et les métiers du bâtiment, comme celui de façadier qu’il exerce depuis un an, ont du mal à recruter.JPEG - 35.4 kio

- Yaya travaille en CDI depuis 2 mois, après un CDD de 3 mois et un apprentissage de 2 ans, le tout dans la même entreprise, quand il reçoit fin février la réponse à sa 1ère demande de titre de séjour déposée 2 ans plus tôt : OQTF.

Pourtant il a été pris en charge pendant presque 3 ans comme mineur isolé par le Département du Rhône. Pourtant la Préfecture reconnaît qu’il justifie du suivi d’une scolarité méritante avec l’obtention d’un CAP et d’un bac pro. Pourtant il est en France depuis 5 ans et subvient déjà entièrement seul à ses besoins depuis 2 ans.

- Mamadou travaille comme intérimaire depuis 6 mois, après une prise en charge de la Métropole jusqu’à 21 ans, et après la fin de ses études au cours desquelles il a obtenu CAP et bac pro pour le métier qu’il exerce. Détenteur d’un titre « travailleur temporaire » qui arrive à expiration, il part à la Préfecture pour le renouveler. Renouveler un titre « travailleur temporaire » quand on est intérimaire, quoi de plus logique ! Sauf que la Préfecture lui demande une autorisation de travail obtenue par un employeur, et que ces autorisations de travail ne se demandent et ne s’obtiennent que pour des contrats de plus de 3 mois.

Comme beaucoup d’autres intérimaires dans la même situation, il ressort de la Préfecture sans avoir pu déposer sa demande de renouvellement et donc sans récépissé ni carte de séjour…

Des jeunes sur le point d’être embauchés

- Edson avait commencé un BTS « Management Hôtelier » avec un apprentissage dans une filiale de Bocuse, après avoir obtenu un CAP cuisine et un bac pro « Commercialisation et Services en Restauration », quand il reçoit, comme cadeau de Noël 2022, la réponse à sa 1ère demande de titre de séjour : OQTF.
Pourtant Edson est arrivé en France à 16 ans, il y a un peu plus de 5 ans, et est parfaitement intégré dans une famille d’accueil. Pourtant, la restauration-hôtellerie peine à recruter…

- Dantine terminait ses études pour un bac pro en menuiserie verre-aluminium après avoir obtenu son CAP, quand il a appris fin 2021 que la Préfecture lui avait délivré une OQTF qu’il n’a d’ailleurs jamais reçue. Depuis titulaire du Bac Pro (mention bien), il a été frappé d’une interdiction de retour d’un an pour ne pas avoir obéi à l’ordre de quitter la France.

Pourtant, Dantine est arrivé en France comme mineur isolé à 16 ans en 2017, et Il est parfaitement intégré dans plusieurs familles d’accueil. Pourtant 3 promesses d’embauche lui ont été faites et il a dû les refuser faute de papiers…
Des menaces à l’ordre public ou des fraudes à la minorité inventées pour justifier les OQTF !

Dans la droite ligne de la future loi Darmanin, la Préfecture part à la recherche de faits pouvant justifier que les jeunes concernés sont de dangereux délinquants, même s’il lui faut pour ça déformer et grossir des incidents, plus ou moins vagues, qui ont eu lieu il y a 4 ou 5 ans.

Avec la complicité des services du Département ou de la Métropole, elle ressort des rapports internes que l’ASE lui a communiqués où on voit que les jeunes ont été dénoncés comme rebelles ou s’étant montrés « virulents » contre des éducateurs. Bien sûr, rien n’est dit sur le contexte, comme quand il s’agit, concernant Yaya, de la révolte collective de tous les jeunes du foyer Alpha de Saint-Clément- Les Places contre des conditions de vie indignes. Si la police est intervenue dans des incidents, le jeune est systématiquement considéré comme « défavorablement connu des services de police » et constituant une menace à l’ordre public…

La Préfecture utilise de plus toutes les contestations de minorité ayant donné lieu à des refus ou des retraits de prise en charge, ressortant les arguments à charge des services d’évaluation des collectivités locales ou de la Cour d’appel des mineurs, comme les tests osseux ou les propos jugés contradictoires des jeunes au moment des entretiens d’évaluation le jour même de leur arrivée. Yaya, Dantine, Edson, font aujourd’hui les frais de ces accusations.

Droit au travail pour tousles jeunes

Nous refusons que la suspicion l’emporte sur l’intégration réussie de jeunes qui travaillent déjà !

Nous refusons que des OQTF ou des refus de récépissés fassent perdre leur boulot, leur logement, ou leur alternance, à des jeunes que la Protection de l’Enfance ou des familles d’accueil bénévoles ont préparé à la vie en France !

Annulation des OQTF et papiers durables pour toutes et tous !

Collectif Jeunes RESF69

VENEZ NOMBREUX ET NOMBREUSES

---> VENDREDI 10 MARS à LA RÉUNION PUBLIQUE AVEC Me PETIT et Me ZOUINE, spécialistes du droit des étrangers