N’acceptons pas que la Préfecture retire le droit au séjour et au travail à des jeunes déjà régularisés !

Depuis plusieurs mois, des jeunes majeurs venant à leur rendez-vous en préfecture pour renouveler leur titre de séjour arrivé à expiration au bout d’un an, en ressortent sans le récépissé qui leur était autrefois accordé pour justifier du dépôt de leur demande de renouvellement, ou avec des récépissés ne portant aucune mention attestant de leur droit au travail. Dans le meilleur des cas, une nouvelle convocation pour un nouveau rendez-vous dans 1 mois ou 2 est accordée. Ceci concerne des titulaires de titres « travailleur temporaire », « salarié », ou « étudiant ».

Or, si on n’a pas de carte de séjour, le récépissé portant la mention « autorise son titulaire à travailler » est le seul papier reconnu pour les employeurs quand il s’agit de décrocher une embauche, y compris dans les entreprises intérimaires.

Pourquoi cette situation ?

Des instructions ont été données par les responsables aux guichets pour que les demandes de renouvellement, ou de changement de statut pour les étudiants, ne soient plus enregistrées en l’absence d’un papier devenu selon eux indispensable pour tous depuis un décret de mars 2021 : l’autorisation de travail !

C’est quoi cette autorisation de travail ?

C’est une demande que le patron du jeune doit faire sur Internet à un service du Ministère de l’Intérieur qui remplace la DIRECCTE d’autrefois, pour être en règle avec l’administration . Seule cette autorisation permettra à son employé de renouveler sa carte de séjour.

Conséquences :

  Le jeune en recherche d’emploi- passage inévitable pour beaucoup- au moment où son titre de séjour se termine, n’a pas de patron par définition. Il ne peut pas avoir d’autorisation de travail et perd ses papiers. Même s’il a une nouvelle convocation, aucun employeur ne va le prendre dans une situation aussi incertaine, puisqu’il n’a plus ni carte valide, ni récépissé l’autorisant à travailler.

  Le jeune qui travaille mais dont le patron n’a pas fait la demande et obtenu l’autorisation, soit par ignorance des nouvelles règles, soit par mauvaise volonté, perd aussi le droit au titre de séjour qu’il avait obtenu auparavant au prix de beaucoup d’efforts et après un long temps d’attente !

  La petite souplesse consistant à donner un autre rendez-vous pour plus tard est trompeuse car sans titre de séjour et sans récépissé, il sera difficile de trouver un patron qui acceptera de faire la fameuse demande d’autorisation de travail…

  Finalement les cas se multiplient de jeunes majeurs de nouveau plongés dans la précarité et l’insécurité par ces nouvelles réglementations et pratiques des préfectures, alors qu’ils étaient jusque là en situation régulière et se croyaient sortis des problèmes.

Exemple criant de ces abus  : un jeune majeur disposant d’un titre « salarié » depuis 3 ans déjà renouvelé 2 fois, sans qu’il ne lui ait jamais été demandé de faire faire une autorisation de travail par un patron, se voit réclamer une autorisation de travail au 3ème renouvellement. Il ressort de la préfecture avec un récépissé ne portant pas de mention d’autorisation de travail, et n’a reçu aucune réponse à sa demande de renouvellement 5 mois après. Résultat : il ne travaille plus depuis 5 mois, l’entreprise intérimaire qui l’employait ayant cessé de lui proposer des missions à cause de ses papiers pas renouvelés. Il travaillait sans interruption depuis 5 ans dans la logistique, un secteur en manque de personnel.

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Abus encore plus grossier pour les intérimaires !

Nombreux sont les jeunes étrangers qui, comme les Français, commencent à travailler en interim avec des missions de semaine en semaine ou inférieures à 3 mois

Depuis juillet 2021, les ministères de l’Intérieur et du Travail ont donné comme instruction aux préfectures de ne pas demander d’autorisations de travail pour les missions de moins de 3 mois.. Mais la Préfecture exige des autorisations de travail pour ces jeunes aussi, là où les ministères lui demandent de ne pas le faire ! Quand ces jeunes demandent les autorisations de travail à leur boîte d’intérim, celles-là leur répondent –à juste titre- qu’elles ont une dérogation. Mais la Préfecture qui ne l’entend pas de cette oreille refuse d’enregistrer leurs demandes de renouvellements des titres de séjour, en fait des sans-papiers, que les boîtes d’intérim refusent alors de reprendre…

La Préfecture s’est-elle donné comme nouvelle mission de faire grossir le nombre des sans-papiers en précipitant les jeunes majeurs qu’elle a dans un 1er temps régularisé dans la catégorie des sans-droits et des plus précaires parmi les précaires ?

Refusons ensemble cette précarisation accrue et ce refus d’intégration opposé aux jeunes étrangers !

RESF se bat au jour le jour pour aider les jeunes majeurs en difficulté à résoudre leurs problèmes. Mais nous n’en finirons jamais si nous en restons à des interventions au cas par cas, un jour pour l’un, le lendemain pour l’autre.

Les problèmes de chacun sont les mêmes pour beaucoup d’autres. L’atteinte portée aux droits de chacun fait partie d’une attaque générale de l’administration contre les droits de tous.

Pour obtenir plus de garanties sur l’avenir, il faut imposer des nouvelles règles de fonctionnement à la Préfecture et au gouvernement. C’est pourquoi, en plus des améliorations pour l’un ou pour l’autre, nous nous battons pour un grand changement avec de nouveaux droits collectifs :

RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR SANS CONDITION D’AUTORISATION DE TRAVAIL !

ENREGISTREMENT DE TOUTES LES DEMANDES AVEC DÉLIVRANCE DE RÉCÉPISSÉS PORTANT LA MENTION DE L’AUTORISATION DE TRAVAIL !

ÉGALITÉ DES DROITS A L’EMBAUCHE ET A LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE !

DES TITRES DE SÉJOUR DURABLES ET STABLES POUR TOUS ET TOUTES !