Alerte sur les autorisations de travail exigées par la Préfecture … au moment des rendez-vous !
Ce que nous craignions est en train d’arriver.
Il arrive actuellement que des jeunes majeurs titulaires d’un titre « travailleur temporaire » se fassent refuser l’enregistrement de leur demande de renouvellement ou de titre « salarié » à la Préfecture. Même chose pour des jeunes titulaires du titre « étudiant » qui se font refuser l’enregistrement de leur demande de changement de statut. Dans ce cas, le jeune sort de son rendez-vous sans aucun récépissé.
Pourquoi ?
Parce qu’ils ne fournissent pas au guichet l’autorisation de travail que leur patron aurait dû demander et obtenir avant leur rendez-vous.
Cette nouvelle obligation résulte de changements dans les lois et réglementations intervenus entre avril et juillet derniers.
Si vous avez un titre « travailleur temporaire » ou un titre « salarié » arrivant à expiration dans 2 ou 3 ou 4 mois, vous devez prendre un rendez-vous sur Internet, en sachant que ce rendez-vous doit se situer dans les 2 mois avant la date d’expiration de votre carte. Vu les délais de rendez-vous actuels, il faut s’y prendre à l’avance. Ceci ne change pas par rapport à avant.
Surtout, sachez que la Préfecture vous réclamera une autorisation de travail lors de ce rendez-vous. C’est là ce qui change par rapport à avant !
Le patron chez qui vous travaillez aura dû avoir fait cette demande d’autorisation de travail sur Internet environ 2 mois avant votre rendez-vous sur la page :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
Et surtout, cette autorisation devra avoir été obtenue au moment de votre rendez-vous.
Sinon, il risque de vous arriver ce qui vient d’arriver à d’autres ces dernières semaines : refus d’enregistrement et refus de récépissé.
Qui est concerné ?
– Tous les titulaires de titres « travailleur temporaire » ou « salarié » ayant changé de contrat de travail, avec le même patron ou avec un autre patron, depuis la délivrance de leur titre de séjour qui arrive à expiration.
– Tous les anciens apprentis titulaires de titres « travailleur temporaire », « salarié », ou « étudiant », ayant été embauchés en CDD ou en CDI, ou en intérim avec des contrats de plus de 3 mois, à la fin de leur apprentissage, par le même ou par un autre patron.
Qui n’est pas concerné ?
– Les titulaires d’un titre « Vie Privée et Familiale » n’ont pas besoin d’autorisation de travail
– Les apprentis n’ont plus besoin d’autorisation de travail. La validation de leur contrat d’apprentissage par l’OPCO suffit.
– Les titulaires de récépissés portant la mention « autorise son titulaire à travailler » n’ont pas besoin que leurs patrons demandent une autorisation de travail avant de signer un CDI ou un CDD. Ils peuvent commencer à travailler sans formalités particulières. Le problème de l’autorisation de travail se posera pour eux une fois le titre de séjour accordé…
Cet article est écrit pour alerter car nombreux(ses) sont ceux et celles qui n’ont pas été informés des changements en cours. Un autre suivra sur les autorisations de travail et les modalités pour les demander, avec notre avis plus détaillé sur la nouvelle situation et comment y faire face.