Si on n’a pas d’autorisation de travail... Comment faire sa demande de rendez-vous pour renouveler son titre de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » ?

Depuis plusieurs mois, la Préfecture a un peu assoupli ses pratiques pour ces rendez-vous, mais sans le dire officiellement, et beaucoup ne le savent pas :

C’est possible maintenant de faire sa demande de rendez-vous, et d’obtenir le rendez-vous, même si vous n’avez pas encore d’autorisation de travail.

Mais il faut avoir des pièces à joindre à la place de l’autorisation de travail au moment de la demande sur Internet :

  • L’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail
  • Ou une attestation d’un employeur, entreprise intérimaire ou autre, qui explique que vous travaillez déjà pour lui et qu’il prévoit de faire une demande d’autorisation de travail pour vous dans les jours ou semaines à venir.
  • Ou une promesse d’embauche
    Vous avez donc quand même besoin d’avoir un patron qui, au moins, se prépare à faire une demande d’autorisation d e travail pour vous.

D’ailleurs, au moment du rendez-vous, la préfecture vous demandera l’autorisation de travail. Si vous ne l’avez pas, il faudra au moins avoir l’attestation de dépôt pour pouvoir espérer obtenir un récépissé. Vous n’aurez pas de nouvelle carte tant que vous n’aurez pas fourni d’autorisation de travail.

Concrètement, voilà 2 façons de faire si vous avez un titre de séjour expiré, ou qui va expirer, et un patron.

1ère façon, la plus sûre, même si c’est en plusieurs étapes :

A la place du titre en cours de validité, il met le titre expiré s’il a expiré.

Vous le prévenez de bien surveiller son courrier car il va recevoir dans quelques semaines une demande du titre en cours de validité si votre titre avait expiré.

  • Il obtient immédiatement l’attestation de dépôt de sa demande d’autorisation de travail. Il vous la donne et vous l’utilisez pour faire votre demande de rendez-vous à la préfecture.
  • Dès que vous obtenez la convocation au rendez-vous de la préfecture, vous la fournissez à votre patron pour qu’il la puisse la donner à la plateforme quand elle lui demandera le titre en cours de validité. Pour la plateforme, le titre expiré + la convocation au rendez-vous à la préfecture= le titre en cours de validité.

2è façon :

  • Vous faites votre demande de rendez-vous à la Préfecture en mettant une promesse d’embauche ou des feuilles de paye ou des attestions d’employeurs, et vous expliquez, dans un message à la fin, votre situation par rapport au travail. Vous expliquez que votre employeur va faire sa demande d’autorisation de travail.
  • Dès que vous recevez votre convocation à la préfecture, vous la donnez à votre employeur qui fait sa demande d’autorisation de travail sur la plateforme en joignant à la place du titre en cours de validité : le titre expiré + la convocation à la préfecture.
    Au moment de votre rendez-vous à la préfecture, le mieux est d’avoir obtenu votre autorisation de travail, la pièce essentielle qui vous sera demandée.

Si la démarche est en cours, et que vous pouvez fournir votre attestation de dépôt, il est très probable que vous aurez votre récépissé vous autorisant à travailler. Mais il vous sera demandé d fournir votre autorisation dès qu’elle sera obtenue et votre dossier attendra jusqu’à ce qu’elle arrive. Il ne sera instruit qu’après.

Vérifiez quand vous êtes au guichet que l’autorisation de travail est bien écrite sur le récépissé.

Elle doit y être car « Tout récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour lié au travail autorise son titulaire à travailler ».

Depuis 2021, il y a eu de nombreux problèmes pour les renouvellements de titres de séjour. Pendant longtemps, la Préfecture a été très dure et des jeunes sont sortis sans récépissé ou sans autorisation de travail marquée sur le récépissé à cause de problèmes d’autorisation de travail. Nous avons protesté et d’autres aussi. Nous espérons que l’assouplissement que nous observons ces derniers mois se poursuivra.

Restons vigilants !

Informations au 1er août 2024

NB. A ce jour, le 1er août, nous pouvons affirmer ce que nous écrivons ci-dessus en rapport avec nos récentes expériences. Mais tout peut changer... Nous vous invitons à nous contacter si vous constatez des changements.