Contre le fichier AEM - Lettre ouverte aux élus du conseil métropolitain de Lyon

Lettre ouverte aux élus du conseil métropolitain de Lyon

Le président du Conseil métropolitain de Lyon a mis à l’ordre du jour de la réunion du 15 mars 2021 de ce Conseil le vote d’une délibération proposant :

1- l’approbation de la métropole au dispositif d’Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM)

2- d’autoriser le président de signer, avec le préfet du Rhône, la convention type prévue par les arrêtés des 16 et 23 octobre 2020 relatifs fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM).

Rappelons que, ce sont la loi Collomb de septembre 2018 et son décret d’application du 30 janvier 2019 qui ont institué un fichier des mineur⋅es isolé⋅es permettant aux départements d’associer les préfectures à la détermination de leur minorité, et de faciliter l’éloignement de celles et ceux qui auront fait l’objet d’une décision provisoire de non-admission à l’aide sociale à l’enfance.

Aux côtés d’associations (dont la Cimade, le Gisti, la LDH…), de syndicats (SAF, syndicat de la magistrature, syndicats de l’Enseignement public…) [1], Réseau Éducation sans Frontières, tant au niveau départemental que national a pris clairement et publiquement position contre ce fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s. [2]

RESF milite pour l’égalité des droits de tous les enfants vivant sur le territoire (quelle que soit leur situation administrative) au regard de la protection de l’enfance comme de la scolarisation. Dans un communiqué de février 2019, nous écrivions à propos du fichier AEM : « Ce nouvel outil est vivement dénoncé par le Défenseur Des Droits lui-même qui en a demandé l’abandon, mais aussi par les associations et syndicats qui considèrent qu’il “transforme la protection de l’enfance en potentiel instrument de la politique d’expulsion du territoire”. RESF en demande le retrait ! ». Nous avons clairement pris position contre la collaboration entre les services de protection de l’enfance et la préfecture, et pour que la Métropole cesse d’orienter les mineurs isolés vers la Préfecture pour y être fichés à leur arrivée.

Le gouvernement entend aujourd’hui renforcer encore cette politique de fichage des enfants. Nous dénonçons le chantage aux subventions, comme une méthode de contrainte inadmissible, et totalement irrespectueuse des collectivités locales et de la démocratie. Alors que de très nombreux secteurs de la protection de l’enfance, ainsi que la totalité des organisations qui se sont exprimées sur le sujet, ont condamné la confusion entre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration irrégulière organisée par ce dispositif, nous demandons au Conseil métropolitain de la Métropole de Lyon de prendre publiquement position pour l’abrogation des textes sur l’AEM (décret et arrêtés cités ci-dessus).

Une telle position serait un point d’appui à la mobilisation pour une véritable protection de l’enfance. Nous souhaitons l’hébergement et la prise en charge immédiate de tous les jeunes migrants se disant mineurs ou jeunes majeurs, sous la responsabilité de l’ASE et de la Métropole, dans des foyers éducatifs où sera immédiatement pris en compte leur droit à la scolarisation, dans le cadre du droit commun. Dans ce cadre pourra être organisée la consolidation de leur état civil, avec des démarches constructives auprès de leurs ambassades, n’ayant plus rien à voir avec la politique du soupçon et tout traitement policier à visée répressive.
10 mars 2021

Réseau éducation sans frontières RESF 69, Collectif RESF jeunes69
resf.rhone@laposte.net
Avec le soutien du Collectif AMIE (accueil des mineurs isolés étrangers)

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