Titre de séjour mention « travailleur temporaire » : attention !

Si la Préfecture vous délivre un titre « travailleur temporaire », méfiez-vous !

Depuis que la Préfecture délivre des autorisations de travail sur les récépissés des jeunes majeurs, elle leur donne aussi de plus en plus souvent des titres de séjour avec la mention « travailleur temporaire », à la place du titre « salarié » ou « vie privée et familiale qu’ils avaient demandés.

Ce sont surtout les apprentis qui reçoivent ce titre de séjour, et parfois dans les derniers mois ou les dernières semaines de leur apprentissage.

Attention, le titre « travailleur temporaire » est un mauvais titre de séjour pour qui veut rester vivre et travailler en France.

En effet, qu’est-ce qu’un titre « travailleur temporaire » ?

  Le titre de séjour temporaire avec mention « travailleur temporaire » est délivrée sur la base du contrat de travail à durée déterminée que vous aviez au moment de votre demande, pour vous permettre de le terminer. Il est prévu par la loi pour les salariés en CDD, tandis que le titre de séjour avec mention « salarié » est prévu pour les salariés en CDI.

  Pour un apprenti, c’est donc une autorisation de travail qui se termine à la fin de son contrat d’apprentissage, la préfecture considérant le jeune comme un salarié « normal » travaillant avec un contrat à durée déterminée.

  C’est aussi un titre de séjour, avec une durée d’un an qui dépasse généralement le temps du contrat d’apprentissage. Beaucoup de jeunes pensent que cela leur donne automatiquement le droit de travailler après leur apprentissage, en CDD ou en CDI, partout où ils le voudront.

Le piège est là, car si le titre leur donne bien le droit au séjour durant un an, il ne leur donne l’autorisation de travailler que dans certaines conditions. Pour qu’un patron les emploie après le contrat d’apprentissage, il doit avoir lui-même demandé et obtenu une autorisation de les embaucher.

  Un titre de séjour avec mention « travailleur temporaire » ne peut donner lieu, au moment de son renouvellement, qu’à un autre titre « travailleur temporaire » aux conditions où le premier a été délivré, c’est-à-dire que votre nouveau contrat devra, par exemple, en principe être dans le même métier.

  Un titre de séjour avec mention « travailleur temporaire » ne pourra jamais devenir pluriannuel comme le titre avec mention « salarié » qui peut le devenir dès son premier renouvellement.

  Pour le transformer en titre avec mention « salarié » ou « vie privée et familiale », il faudra faire une demande de changement de statut.

  Le « travailleur temporaire » n’aura droit au chômage que s’il est licencié sans son accord, et que pendant la période de validité de son titre, contrairement au titre « salarié » qui est renouvelé même à un chômeur, et qui donne droit aux allocations chômage.

Précision : chaque préfecture peut adapter à sa manière les règles que nous venons de décrire. Nous ne savons pas tout sur la manière dont la préfecture du Rhône procède concrètement. N’hésitez pas à nous contacter quand vous recevez un titre avec la mention « travailleur temporaire » ou quand il arrive à expiration, et à nous informer de vos expériences.

->> Premières conséquences : dur, dur, de trouver un emploi après son contrat d’apprentissage !

  Pour pouvoir commencer un CDD chez un autre employeur que celui chez qui on a effectué son apprentissage, le jeune titulaire du titre « travailleur temporaire » va devoir trouver un patron qui accepte de constituer un dossier complet de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger, avec le CERFA, une lettre de motivation, la preuve qu’il a déposé une offre d’emploi à Pôle emploi (sauf s’il s’agit d’un métier reconnu comme en tension), etc…

On peut prévoir que beaucoup d’employeurs vont reculer devant ces démarches.

  Si le jeune veut commencer à travailler en CDI chez un autre employeur, il faudra en passer par la demande de changement de statut, puisqu’il s’agira de passer dans la nouvelle catégorie du titre « salarié », avec les mêmes démarches à faire pour le patron que dans le cas d’une 1ère demande d’autorisation de travail.

  La seule possibilité de travail assez facilement accessible sera que le patron chez qui vous êtes en apprentissage vous fasse un CDD ou un CDI dans son entreprise. Dans ce cas, il aura un minimum de pièces à fournir au moment où vous demanderez le renouvellement de votre titre ou votre changement de statut.

->> Autres conséquences :

  Ne connaissant pas les détails des réglementations en vigueur, beaucoup de jeunes majeurs risquent d’avoir de mauvaises surprises au moment où ils voudront renouveler leur titre « travailleur temporaire ». Si leurs patrons n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils recevront des refus d’autorisation de travail, pourront perdre leur titre de séjour et recevoir des OQTF.

Cette mauvaise aventure est déjà arrivée à Thierno qui avait commencé un CDI dans un autre domaine d’activité que celui de son apprentissage, chez un nouvel employeur qui n’avait pas fait les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de l’embaucher.

La Préfecture abuse !

  Les jeunes majeurs étrangers, souvent d’anciens mineurs isolés pris en charge, ne doivent pas être traités comme des salariés ordinaires. Ils relèvent de ce que la loi appelle « l’admission exceptionnelle au séjour » du fait du jeune âge et des conditions dans lesquelles ils sont arrivés en France. La production d’un contrat de travail (CDI ou CDD) ne fait pas partie des conditions que le Préfet peut leur imposer pour leur accorder des papiers. Le tribunal administratif de Lyon en a régulièrement jugé ainsi. Il n’y a donc aucune raison pour que le Préfet décide de leur donner des papiers en fonction de la nature de leur premier contrat avec un employeur, « Preftravailleur temporaire » pour un CDD, « salarié » pour un CDI…

  Selon le Code du travail (art L6221-1), « Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur », il fait partie de la « formation pour accéder à un premier emploi ». On ne peut donc considérer ces contrats comme tous les autres CDD, pour justifier la délivrance d’un titre « travailleur temporaire ».

  Enfermer les jeunes étrangers dans le travail temporaire, faire dépendre leur évolution professionnelle de la bonne volonté des patrons, c’est leur couper les ailes au moment de commencer leurs vies d’adultes !

Nous devons très vite intervenir auprès de la Préfecture !

Stop à la délivrance de titres « travailleur temporaire » !

Transformation sans conditions de tous les titres « travailleur temporaire » déjà délivrés en titres « salarié » ou « vie privée et familiale » !

Titre « vie privée et familiale » ou « salarié » pour toutes et tous !


dessin : Pierre Gendrot (Se méfier de la préfecture)