Relaxe pour Alpha et Siriki Mais, dernière nouvelle : le procureur fait appel à la Cour de Cassation…

Alpha et Siriki étaient bien mineurs au moment où la Métropole et le Département leur reprochaient d’avoir menti sur leur âge pour se faire protéger par l’Aide Sociale à l’Enfance. La Cour d’Appel vient de le reconnaître.

Depuis 4 ans, de convocations PAF en tribunaux, Alpha devait répondre de l’accusation d’escroquerie pour s’être soit disant prétendu mineur alors qu’il aurait été majeur… La PAF avait pourtant estimé que ses actes d’état civil étaient authentiques, mais il y avait eu les tests d’âge osseux et la Métropole et le Parquet avaient trouvé toute sorte de fausses preuves pour l’inquiéter, jusqu’à le faire punir d’une OQTF par le Préfet et de 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Heureusement, le soutien d’élèves-enseignants-parents d’élèves JPEG - 97.6 kode son lycée avait fini par convaincre le préfet de lui donner un titre de séjour. La Cour d’appel vient, de son côté, de le relaxer en affirmant la primauté de son acte de naissance authentique.

Pour Siriki, c’est pendant 2 ans qu’il a dû se défendre contre l’accusation de recel de faux documents d’état civil. L’acharnement du Département s’était depuis le début heurté à des décisions judiciaires en sa faveur, comme le détaille un de nos articles précédents. Dans sa décision, la Cour d’appel reconnaît que les reproches faits à son acte de naissance n’étaient pas solides et que les tests osseux qu’on lui a fait subir n’étaient pas justifiés.

Soulagement ! Mais soulagement de courte durée… Preuve d’un acharnement inouï, le Parquet vient en effet de faire appel contre la relaxe à la Cour de Cassation.

De plus, pendant que la Cour d’appel relaxe, la PAF continue de convoquer à tour de bras des mineurs dont les actes de naissance, systématiquement contrôlés, reçoivent un avis défavorable.

Certains juges des enfants, continuent, eux, de commander des tests d’âge osseux, même dans des cas où les papiers ne sont pas jugés faux. De nouveaux gamins rentrent donc à leur tour dans l’engrenage des poursuites sans savoir comment ils en sortiront… Alhassane, convoqué cet été à la PAF, attend la décision de la juge des tutelles qui pourrait lever sa prise en charge. Yamoussa attend sa 2ème convocation à la PAF après avoir subi, sous la pression, les tests d’âge osseux. Bazoumana vient d’être convoqué pour la 1ère fois pour une accusation tout à fait semblable à celle à laquelle Siriki a dû faire face pendant 2 ans.

Faut-il préciser que tous ces jeunes n’ont aucune responsabilité dans la manière dont fonctionne l’état civil leurs pays ?

Derrière les pourvois en cassation du Parquet de Lyon, derrière les poursuites sans fin contre les MIE, c’est l’attaque généralisée de l’Etat contre les mineurs isolés étrangers qui continue et se durcit encore. Sans doute s’agit-il de faire tomber la jurisprudence de la Cour d’appel de Lyon qui, jusque là, défendait la présomption de minorité.

Stop au contrôle systématique des actes d’état civil étrangers et aux poursuites qui s’ensuivent !

Stop aux tests d’âge osseux !

Solidarité avec les mineurs isolés injustement accusés !