Soutien à deux avocates inquiétées pour leur défense de deux mineurs isolés étrangers

Communiqué de presse de RESF et six autres associations en soutien à deux avocates.

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Des avocates inquiétées pour leur défense de 2 mineurs isolés étrangers

Il existe à Lyon un pôle d’avocat(e)s très actifs et efficaces dans la défense des MIE et des jeunes étrangers. Une grande partie de leur travail consiste à porter devant les tribunaux les entraves aux droits des mineurs dont se rendent responsables les collectivités locales -Métropole et Département- pourtant chargés selon la loi de les protéger. En réaction, La Métropole et le Département innovent ces dernières semaines en pratiquant l’intimidation, avec de graves et fausses accusations portées contre 2 de ces avocates.

La Métropole commence par déposer une pré-plainte. Elle accuse une avocate par écrit et en audience publique, de produire un faux rapport d’évaluation de minorité au juge. Le rapport de l’évaluation, réalisée par l’association Forum Réfugiés, dont dispose l’avocate semble inabouti et est rempli de grossières incohérences qu’elle fait ressortir. Mais la Métropole en produit un autre, expurgé des incohérences, qui serait le bon rapport tandis que l’autre relèverait d’une falsification. La direction de la Protection de l’Enfance dénonce l’avocate au président du Tribunal pour Enfants, laissant entendre que d’autres avocats font circuler de faux rapports. Finalement, c’est Forum réfugiés qui porte plainte, contre X, fin septembre.

Quelques semaines plus tard, c’est le Département qui prétend sermonner une autre avocate. Suite à son conseil donné à un MIE du centre Alpha de Saint-Clément-les places de faire légaliser des documents d’état civil à son ambassade à Paris pour l’aider à préparer sa défense en appel, elle se trouve accusée de complicité de fugue, s’agissant du déplacement à Paris de ce jeune, parti à son ambassade sans l’autorisation du Département. Complicité d’infraction, soustraction d’un mineur à l’autorité de tutelle, de graves accusations sont portées et transmises au Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau.

Dans un contexte général où les attaques contre les MIE et leurs soutiens se multiplient, ces accusations sont portées autour de questions très sensibles : l’évaluation de la minorité des jeunes étrangers qui demandent la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance du fait de leur minorité, et la suspicion généralisée à l’égard de leurs actes de naissance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous dénonçons depuis plusieurs années l’arbitraire et la violence dont font preuve à l’égard des MIE les institutions pourtant chargées de les protéger : évaluations chargées de subjectivité et de suspicion (mineurs décrétés majeurs parce que trop grands, trop bien habillés, trop propres, trop matures…), entretiens d’évaluation relevant de l’interrogatoire avec traque de supposées incohérences dans les réponses, contrôle systématique des actes de naissance sans aucune possibilité donnée aux jeunes de consolider leur état civil auprès des autorités de leurs pays, autant de pratiques aboutissant à des mises à la rue et au renvoi inacceptables d’enfants à l’errance.

Les avocats et la défense juridique qu’ils mettent en place sont l’ultime espoir pour nombre de MIE maltraités. Grâce à leur travail, beaucoup d’entre eux ont pu être finalement pris en charge et protégés après des semaines ou des mois à la rue. Ils sont pour eux une porte essentielle d’accès aux droits.

Nos associations apportent leur total soutien aux 2 avocates actuellement attaquées, et plus largement à l’ensemble des avocat(e)s qui œuvrent chaque jour pour défendre les droits des migrants.

Nous exigeons que la Métropole, Forum Réfugiés, et le Département retirent leurs plaintes et accusations, et en finissent avec les menaces et l’intimidation.
Les mineurs isolés étrangers doivent pouvoir continuer de défendre leurs droits devant la Justice !

Les avocats doivent pouvoir exercer sereinement leur profession !

CIMADE RÉGION
Collectif AMIE (Accueil des Mineurs Isolés Etrangers)
Collectif soutien migrants Croix-Rousse/ Collège Sans Frontières Maurice Scève
CUM (Coordination Urgence Migrants)
LDH FÉDÉRATION DU RHÔNE (Ligue des Droits de l’Homme)
MDM Lyon (Médecins du Monde)
RESF 69 (Réseau Éducation Sans Frontières)
Lyon, le 2 décembre 2020