Rentrée 2020 : autorisations de travail et titres de séjour

Un peu de nouveauté… mais beaucoup de « comme d’habitude »…

Quelle nouveauté ?

En mai, une décision de justice (Conseil d’Etat) avait obligé les préfets à donner des récépissés les autorisant à travailler aux anciens mineurs isolés pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance entre 16 et 18 ans justifiant d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou d’une promesse de contrat. Mais la préfecture tardait à délivrer les autorisations de travail. En juin, nous manifestions devant la préfecture pour réclamer le droit au travail et des papiers pour tous, en particulier pour tous les jeunes majeurs scolarisés.

Cet été, la préfecture du Rhône a donc été obligée d’ abandonner ses anciennes méthodes qui interdisaient les formations en alternance aux jeunes étrangers n’ayant pas encore reçu de titre de séjour. Les jeunes majeurs déposant leurs demandes de titre de séjour avec un projet d’apprentissage ont obtenu des récépissés avec autorisation de travail. Et surtout, de nombreux jeunes majeurs ayant déjà des récépissés sans autorisation de travail ont obtenu des rendez-vous en préfecture pour les faire remplacer par des récépissés les autorisant à travailler. Même s’il a souvent fallu l’intervention des avocats, la seule demande de rendez-vous par les travailleurs sociaux devrait maintenant suffire à obtenir les fameux rendez-vous et autorisations de travail… Tout cela doit évidemment continuer d’être vérifié et nous comptons sur vous pour nous prévenir des problèmes que vous pouvez rencontrer.

Reste que la délivrance d’une autorisation de travail soit élargie à tous les jeunes majeurs, y compris à celles et ceux qui ne présentent pas de contrat d’apprentissage, ainsi qu’à celles et ceux qui ne sont pas d’anciens mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Et pourquoi beaucoup de « comme d’habitude » ?

  Parce que la préfecture n’a pas abandonné son tri entre ceux qu’elles considèrent comme les mauvais jeunes étrangers à expulser, et les autres. Ainsi, des refus de séjour avec OQTF continuent de frapper des jeunes majeurs en train de terminer leur scolarité et prêts à rentrer dans le monde du travail. C’est spécialement révoltant quand il s’agit, comme nous venons récemment de le voir, de jeunes ayant terminé leurs apprentissages, et qui sont déjà titulaires de CDI…

  Parce que la préfecture continue d’ invoquer, pour refuser le droit au séjour, des motifs arbitraires, comme des notes trop moyennes, des difficultés en français, des poursuites ou de simples enquêtes autour de la contestation de la minorité des jeunes, tests d’âge osseux à la clé, des liens au pays d’origine…

  Parce que la préfecture continue de traquer les erreurs ou les malfaçons sur les actes de naissance de la quasi-totalité des mineurs étrangers, ceci entraînant des convocations incessantes à la PAF, avec des suites extrêmement cruelles pour les jeunes visés. Levée des prises en charge, et donc remises à la rue, refus du titre de séjour à la majorité… Et certains jeunes se voient même interdire l’accès à la scolarisation car ils ont été classés « ni-mineurs, ni-majeurs »… Les condamnations pénales des années 2013-2017 ont, entre autres, rendu quasi-impossible la régularisation des jeunes concernés n’ayant pas fait appel ou ayant perdu leurs appels.

  Parce que, quand elle délivre des titres de séjour aux jeunes majeurs, la préfecture s’arrange pour délivrer des titres tellement précaires que les jeunes risquent fort de les perdre au moment de leur expiration. Ainsi, cet été et jusqu’à maintenant, tombent d’assez nombreux titres « étudiant » pour des jeunes ayant droit au titre « salarié » ou au titre « vie privée et familiale ». La préfecture invoque l’absence de contrat d’alternance pour refuser le titre « salarié » ; mais ce motif est abusif et il doit être contesté devant le tribunal administratif qui a déjà sanctionné cet abus. Pourtant la préfecture de continuer à délivrer à tort des titres « étudiant » à des jeunes qui sont déjà salariés ou vont le devenir sous peu. Dans la panoplie des titres les plus précaires, il y a aussi le titre « travailleur temporaire » qui est accordé à la place du titre « salarié »…

  Comme d’habitude aussi, parce que de nombreux mineurs isolés qui arrivent actuellement à Lyon sont laissés à la rue suite aux évaluations menées par Forum réfugiés pour le compte de la Métropole. Au terme de ces évaluations, nombre de mineurs accusés de mentir ou de ne pas fournir le bon acte de naissance sont purement et simplement abandonnés à la rue et à ses dangers.

Pour nous, au Collectif jeunes de RESF, le « comme d’habitude », c’est la nécessité de s’organiser et de lutter pour faire respecter les droits des jeunes étrangers. Venez en parler dans les réunions du collectif RESF jeunes tout en respectant les règles sanitaires. Voyez la rubrique du site « Prochaine réunion du collectif ».