Préfecture du Rhône : Reprise progressive de l’accueil - Titres de séjours et récépissés : durée de validité prolongée
Mise à jour le 9 mai
Information aux usagers : modalités de reprise de l’accueil du public en préfecture du Rhône
Sur le site de la préfecture du Rhône
En raison du contexte sanitaire et afin de préserver les règles de distanciation sociale, les usagers seront progressivement accueillis à partir du mercredi 13 mai. De manière générale, les efforts se sont portés sur une adaptation des procédures afin de limiter au maximum la nécessité pour le public de se déplacer, et donc permettre de privilégier les démarches à distance.
Dans ce contexte, l’accueil du public en préfecture se fera uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’une convocation. Les usagers convoqués seront invités à respecter les gestes « barrières » en conservant une distance minimale de 1 mètre entre chaque personne. Par ailleurs, il est fortement conseillé aux usagers de venir avec un masque et un stylo.
Il est donc inutile de se déplacer en préfecture sans rendez-vous. Aucun renseignement ou document ne sera fourni sur place.
Dans un premier temps, l’accueil sur rendez-vous sera proposé pour les procédures suivantes :
Il s’agit d’une reprise progressive, à noter que
- toutes les démarches liées au séjour des étrangers et à l’accès à la nationalité française reprennent "à compter du 15 juin 2020"
La Préfecture va rouvrir progressivement au public à partir du 13 mai. Lisez ci-dessous les informations exactes données sur son site.
Voilà ce qu’il faut surtout retenir, pour les démarches concernant le séjour des étrangers :
– Ouverture à partir du 15 juin seulement. Inutile d’y aller avant le 15 juin
– Accueil seulement sur rendez-vous, avec votre convocation à la main
– Tous les rendez-vous pris avant le confinement, et qui devaient avoir lieu à partir du 16 mars, ont été annulés
– Chaque personne doit être recontactée personnellement par la préfecture dans les meilleurs délais possibles, dit la préfecture, de la date de sa nouvelle convocation ou des démarches complémentaires qu’il devra effectuer.
– Les récépissés prolongés de 6 mois sont ceux qui se terminaient entre le 16 mars et le 15 juin
Prochainement, dans un article à venir, notre avis sur ces mesures.
Mise à jour du 29 avril
La préfecture annonce que
La validité des récépissés terminée entre le 16 mars et le 15 mai encore prolongée
Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l’ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l’article 16 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
• visas de long séjour ;
• titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
• autorisations provisoires de séjour ;
• récépissés de demande de titre de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d’asile est prolongée de 90 jours (3 mois).
L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu’à nouvel ordre, ce prolongement est automatique. Il a pour objectif de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d’informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.
À savoir : il est cependant déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français, ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.
À noter : les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d’origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Plusieurs préfectures reçoivent les demandes en ligne.
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Commentaire :
– Rien n’est dit pour les récépissés se terminant après le 15 mai. Faut-il en conclure que les guichets des préfectures ouvriront de nouveau le 15 mai ?
– Il est bien dit que les guichets des préfectures restent fermés jusqu’à nouvel ordre.
– Conclusion : il faut se tenir au courant au fur et à mesure et s’attendre à ce que les contacts avec la préfecture soient difficiles pendant un bon moment !
Nécessaire pour nous de prévoir à l’avance les problèmes à venir, pour essayer d’agir à temps !
La principale question est :
Est-ce que les délais de réponse aux demandes de titre de séjour seront aussi prolongés ? Or, certains demandeurs attendent déjà depuis plus d’un an ? Et tout le monde a besoin de son titre de séjour avec autorisation de travail aborder correctement la rentrée…