Impossible de s’habituer aux conséquences désastreuses des convocations de mineurs isolés à la PAF !

Demain lundi à 14h, Youssouf tentera de faire annuler l’OQTF qui lui a été délivrée suite à 2 convocations à la PAF (Police aux frontières) de mai dernier, alors qu’il était sur le point d’avoir 17 ans.

La situation de ce jeune lycéen malien de Thizy, estimé mineur à son arrivée à Dignes, confié ensuite au Département du Rhône et placé sous la protection de l’ASE dans le cadre d’une mesure de tutelle, illustre parfaitement l’ampleur des dégâts causés dans la vie des mineurs isolés étrangers par la contestation de leurs actes de naissance.

Alors qu’il était hébergé depuis plusieurs mois au foyer Alpha de Saint-Clément-les-places et sur le point d’entrer dans une classe de CAP à la rentrée scolaire, le juge des tutelles a brutalement ordonné la mainlevée de la tutelle, sans même rencontrer le jeune, et l’a fait mettre dehors en plein milieu des vacances, en prétextant la prétendue majorité décrétée suite à l’enquête du Parquet.

Avec des papiers de mineur authentifiés depuis par les autorités maliennes, Youssouf est rejeté comme majeur par les autorités françaises. Il ne doit qu’à la solidarité citoyenne qui, heureusement, est grande, de ne pas être resté à la rue et d’avoir pu intégrer sa classe de CAP au lycée de Thizy qui l’attendait à la rentrée.

Dans la grande valse des convocations de mineurs déjà pris en charge par la Métropole ou le Département, qui se poursuit chaque semaine depuis plusieurs années, l’arbitraire des analyses de la cellule de la fraude documentaire de la PAF conduit à l’arbitraire tout aussi ravageur des sanctions prises par la Préfecture, le Parquet, et la Justice des mineurs.

Il est vain de chercher une autre logique que celle de l’exclusion par tous les moyens dans les mesures prises contre les jeunes. Pour la même accusation, les uns écopent d’un rappel à la loi ou d’une convocation au tribunal correctionnel, les autres d’une OQTF ou pas… Mais absolument tous sont menacés de la levée de leur prise en charge par le juge des enfants, le juge des tutelles, ou la Cour d’appel des mineurs ou des tutelles. Et même celui qui voit reconnaître sa minorité ou la possibilité de sa minorité par le TA ou le tribunal correctionnel, peut s’attendre à se retrouver dehors suite à la levée de sa prise en charge par la Justice des mineurs. Même celui pour qui un juge des enfants maintiendra la prise en charge, pourra se faire mettre dehors par la Cour d’Appel des mineurs suite à l’appel interjeté par la Métropole ou le Département.

Parmi les situations les plus révoltantes connues de RESF :

– Celle de Benjamin, ressorti de la PAF sans aucune sanction, mais que le Juge des enfants fait mettre immédiatement dehors alors qu’il était sur le point de conclure un contrat d’apprentissage avec une pâtisserie réputée ! Dépourvu de tuteur légal à la suite de cette exclusion, son apprentissage devient impossible.

– Celle de Yaya, ressorti de la PAF avec un rappel à la loi alors que l’authenticité de son acte de naissance est reconnue, maintenu dans sa prise en charge par le juge des enfants qui tient compte de son passeport authentifié. Le Département le fait quand même mettre dehors la semaine dernière en faisant appel, la Cour d’appel mettant en cause les conditions d’obtention de son acte de naissance authentique en pinaillant sur les explications qu’elle lui arrache.

– Celle de Mahamadou, à qui le TA et le Correctionnel ont donné raison, mais que la Cour d’Appel des tutelles a privé de toute aide à sa majorité en contredisant les 2 autres tribunaux.

Chaque semaine aujourd’hui, perpétrées par nos institutions et des rouages importants de notre Justice, les horreurs continuent, frappant principalement mineurs maliens et ivoiriens qui se trouvent brutalement propulsés dans une insécurité et une précarité toujours plus grandes. Chaque semaine, de nouveaux mineurs déjà pris en charge ou mis à l’abri sont sous le feu de convocations à la PAF ou dans les tribunaux…

La révolte et la solidarité de l’entourage des mineurs attaqués sont grandes. Mais elles ne sont pas encore de taille à faire stopper la machine infernale à fabriquer des exclus et des sans-papiers de plus en plus jeunes à laquelle nous faisons face. C’est toute la société qui ne doit plus tolérer que des enfants soient persécutés parce qu’ils sont étrangers, et qui doit le montrer ! A nous de la convaincre !

Collectif Jeunes RESF 69, le 30 septembre 2019